Dans les limites des dispositions légales applicables en matière de protection des données, la Banque est autorisée à conserver et à traiter, par ordinateur ou tout autre moyen, les données personnelles concernant le prospect actuel dont elle est amenée à avoir connaissance, notamment en vue de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires de diligence, d’exécuter toute opération, de gérer et administrer son compte, ou encore à des fins d’évaluation du crédit ou d’analyse statistique. Le terme de Données Personnelles désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée (par ex. par son prénom, nom) ou identifiable (par ex. par un nom ou un numéro de passeport). Dans le cadre de ses activités, la Banque est amenée à collecter et à traiter des Données Personnelles concernant le Prospect/Client et des personnes liées à celui-ci (ci-après désignés ensemble par «Personne Concernée»).

Le Prospect/Client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir la rectification des données inexactes par l’envoi d’un e-mail à l’adresse de la Banque.

La Banque est autorisée à traiter ces données afin de fournir des services, d’optimiser ses services et de commercialiser de nouveaux services.

La Banque est autorisée à divulguer des données de clients en cas d’externalisation (voir ci-dessous) tout en veillant à ce que ceux-ci les traitent conformément à la LPD et que ces tiers mettent en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir un accès non autorisé, une altération, un effacement, une manipulation ou une perte de ces données. FPS Banque peut néanmoins être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires.

Toutes les données transmises par l’Utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

En transmettant volontairement ses données personnelles à FPS Banque sur notre Site (nom, adresse électronique, etc), par exemple via nos formulaires de contact, l’Utilisateur autorise FPS Banque à les traiter dans le but indiqué lors de leur collecte ou pour les finalités en rapport avec leur transmission, à des fins d'administration et de suivi ainsi qu’à des fins marketing et de propositions ciblées.

Au sein de FPS Banque, les données personnelles sont transmises et stockées pour une durée limitée. Des mesures de sécurité appropriées sont prises afin que des tiers ne puissent avoir accès à ces informations.

La Banque traite les Données Personnelles notamment avec les finalités suivantes:

- afin d’identifier la Personne Concernée lors de l'ouverture d'un compte et/ou l'initiation d’une relation d'affaires avec la Banque

- afin d’assurer la bonne gestion et le suivi de la relation d’affaires avec le Client et l’exécution de transactions conformément aux instructions du Client et aux conditions contractuelles;

- en vue de l'amélioration de l'organisation, des produits, des services et des processus internes de la Banque, y compris en matière de gestion des risques;

- en vue du développement de la relation d'affaires, notamment pour pouvoir proposer d’autres produits ou services qui pourraient intéresser le Client, ainsi que toute utilisation des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale (marketing), à moins que la Personne Concernée ne se soit opposée à l'utilisation de ses Données Personnelles à cette fin;

- pour permettre à la Banque d'établir des faits, d'exercer ses droits ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à la Banque de faire face à une investigation d'une autorité publique, en Suisse ou à l'étranger;

- afin de remplir les obligations légales et réglementaires qui incombent à la Banque, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, lors de la mise en œuvre de sanctions internationales en accord avec les procédures établies par la Banque (ce qui implique notamment le traitement de Données Personnelles à des fins de vérification, contrôle), ainsi qu’en matière de gestion des risques dont ceux de marché, de crédit, opérationnels et de liquidités;

- lors de l'enregistrement de conversations téléphoniques et de communications électroniques avec des Personnes Concernées, afin de lutter contre la fraude et d’autres infractions, de protéger les intérêts de la Banque, d'analyser et d'améliorer la qualité des services et produits fournis, de former les collaboratrices et collaborateurs de la Banque et de gérer les risques de la Banque;

- afin de se conformer aux requêtes qui lui sont adressées par des autorités de poursuites pénales, des autorités de surveillance prudentielle, des autorités en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des autorités impliquées dans l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.

La Banque se réserve la possibilité de déléguer tout ou partie de ses prestations (notamment leur traitement informatique) et de transmettre au délégataire les données nécessaires à cet effet.

Ce délégataire est soumis au secret professionnel des banquiers dans le cadre de la délégation. La Banque assume à l’égard du client et de l’autorité de contrôle l’entière responsabilité au titre des activités externalisées.

Chaque Personne Concernée dispose des droits suivants en lien avec ses Données Personnelles, ceci dans les limites de la réglementation applicable, notamment en cas de restriction légale, d’intérêt prépondérant de tiers ou de demande abusive:

- droit d’accéder à ses Données Personnelles;

- droit de les faire rectifier lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes. À cet égard, la Banque veille à maintenir les Données Personnelles exactes et à jour. Par conséquent, si celles-ci changent, la Personne Concernée est invitée à en informer la Banque dès que possible;

- droit de s'opposer à leur traitement et/ou de demander la limitation de leur traitement. La Personne Concernée peut notamment s'opposer à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de marketing (y compris le profilage) ou retirer son consentement. Dans ce contexte, le Client est rendu attentif au fait qu’à défaut de disposer de certaines Données Personnelles le concernant, la Banque peut ne pas être en mesure de faire bénéficier le Client du service ou du produit pour lequel le traitement de ces Données Personnelles est requis;

- droit de demander leur suppression. Le droit à la suppression des Données Personnelles n’est cependant pas absolu et peut être restreint en fonction d’intérêts prépondérants qui exigent la poursuite du traitement des Données Personnelles.

Toute Personne Concernée peut exercer les droits mentionnés dans le présent chapitre au travers de notre formulaire de contact disponible sur notre site internet soit en s’adressant directement par écrit à la Banque à l’adresse ci-dessous. Veuillez joindre à votre lettre signée une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité.

FPS Banque SA
16 Rue Merle d’Aubigné
1207 Genève
Suisse

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Toutes les relations juridiques entre l'Utilisateur du Site et FPS Banque sont soumises au droit suisse.

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